Réglementation
Le code des pratiques loyales des glaces alimentaires (code for edible ices) :
Ce Code a pour objet de définir les pratiques loyales relatives aux glaces alimentaires. Il n'a pas pour objet de se substituer aux Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène élaborés par ailleurs. Les glaces alimentaires légalement fabriquées et/ou commercialisées et conformes aux usages loyaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace Economique européen peuvent être commercialisées sur le territoire français. Toutefois, il est interdit d'utiliser l'une des dénominations prévues définies aux points 2.3.1 et suivants pour désigner un produit qui s'écarte tellement, du point de vue de ses caractéristiques ou de sa fabrication, du produit tel que défini aux points 2.3.1 et suivants, qu'il ne saurait être considéré comme appartenant à la même catégorie de denrée.
L’Oqali exerce un suivi global de l'offre alimentaire en mesurant l'évolution de la qualité nutritionnelle (composition nutritionnelle et informations nutritionnelles). Les indicateurs recueillis sont analysés selon des paramètres socio-économiques (prix moyens, volumes de vente, segments de marché). La base de données ainsi conçue permet de suivre l’évolution dans le temps des références présentes sur le marché français. Et afin de rendre compte des efforts déjà engagés par les industriels, des données rétrospectives sont intégrés dans les rapports.
